Responsable du traitement

La Métropole Rouen Normandie, 108 allée François Mitterrand, 76 006 Rouen, est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de son intranet interne.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

Délégué à la protection des données (DPO)

📧 dpo @ metropole-rouen-normandie.fr

📞02 76 08 10 32 ou 02 35 52 68 41

Objet de la présente politique

La présente politique vise à informer les agents des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées et traitées via l’intranet de la Métropole Rouen Normandie, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Finalités des traitements

Les données personnelles collectées via l’intranet sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification

• Mise à disposition de l’annuaire interne

• Communication interne (actualités, messagerie, notifications)

• Accès aux outils et applications métiers

• Gestion documentaire et partage de fichiers

• Organisation d’événements internes

• Production de statistiques d’utilisation (à des fins d’amélioration du service)

• Sécurisation du système d’information

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent principalement sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public confiée à la Métropole

• Le respect d’obligations légales

• L’intérêt légitime de la collectivité pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son système d’information

Application mobile (Android / iOS) 

L’application mobile Intra’Met peut collecter certaines informations automatiquement au moment du téléchargement y compris, sans toutefois s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant d’appareil unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet que vous utilisez. Cette collecte n’est faite qu’aux fins de fournir les services dans l’application. 

L’application ne collecte pas d’informations précises concernant la localisation de votre appareil mobile. 

L’application logicielle Ametys mobile est conçue par la société Anyware Services - Ametys Territorial.  

Catégories de données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification

• Nom, prénom

• Service, direction

• Fonction / grade

• Adresse e-mail professionnelle

• Identifiant interne

Données techniques

• Adresse IP

• Données de connexion (date, heure, journaux d’accès)

• Informations relatives au terminal utilisé

Données liées à l’utilisation

• Publications internes

• Commentaires

• Documents partagés

• Participation à des événements internes

Aucune donnée sensible n’est traitée via l’intranet, sauf cas spécifique justifié par une obligation légale ou réglementaire.

Destinataires des données

Les données sont accessibles :

• Aux services habilités de la Métropole

• Aux administrateurs du système d’information

• Aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, maintenance, support), dans le strict cadre contractuel et conformément au RGPD

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :

• Compte utilisateur : pendant la durée d’emploi de l’agent

• Données de connexion : pendant la durée d’emploi de l’agent

• Documents publiés : selon la politique d’archivage interne

• Données statistiques : sous forme anonymisée

• Réactions et commentaires : sous forme anonymisée

• Historique de connexion : suppression sur demande

Les durées précises sont définies dans le registre des traitements tenu par la collectivité.

Sécurité des données

La Métropole met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données :

• Authentification sécurisée

• Gestion des habilitations

• Journalisation des accès

• Sauvegardes régulières

• Protection du réseau et des serveurs

Chaque agent est également tenu de respecter la charte informatique interne.

Droits des agents

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition (lorsqu’il s’applique)

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse indiquée ci-dessus.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est accessible en permanence sur l’intranet.